Jeudi 30 juin 2011 - 1881 Jules Ferry loi sur la liberté de réunion publique

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Jeudi 30 juin 2011 - 1881 Jules Ferry loi sur la liberté de réunion publique

Message  Ulysse92 le Jeu 30 Juin 2011 - 22:14

loi sur la liberté de réunion publique (à l'exception des partis politiques).
L’autorisation préalable est remplacée par une simple déclaration aux autorités avec la loi du 30 juin 1881. C'est la loi sur la liberté de réunion du 28 mars 1907 qui lèvera définitivement cette injonction de déclaration.

a t'on le droit de se réunir librement sur Internet? Hadop... oui!






Paris, 3 juin 2011 :

Un rapport sur les politiques relatives à Internet par le rapporteur spécial des Nations Unies pour la protection de la liberté d’expression sera présenté aujourd’hui. Ses recommandations pour la protection des libertés fondamentales contredisent radicalement les orientations fixées par les gouvernements du G8. Ce rapport est essentiel pour aider les citoyens à tenir leur gouvernements pour responsables des politiques qui mettent à mal les libertés en ligne.

Le rapport *1 du Rapporteur pour la promotion et la protection de droit à la liberté d’opinion et d’expression, Frank La Rue, met brillamment en lumière les lignes que les gouvernements ne doivent pas franchir afin de protéger les droits fondamentaux des citoyens et la démocratie.

...

- Parmi les autres recommandations, le rapport demande du gouvernement français qu’il abroge l’absurde loi Hadopi *5 et du gouvernement britannique qu’il renonce au Digital Economy Act.
- Le rapport condamne également la censure en ligne comme une mesure dangereuse et inefficace. *6
Il s’oppose aux dispositifs de censure qui sont mis en œuvre à l’heure actuelle en France ou proposés au niveau européen.
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